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Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour 05 octobre 2022

TABLE DES MATIÈRES

  1. ACCORD SUR LES CONDITIONS
  2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
  4. ENREGISTREMENT DE L'UTILISATEUR
  5. DES PRODUITS
  6. ACHATS ET PAIEMENT
  7. RETOUR POLITIQUE
  8. ACTIVITÉS INTERDITES
  9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
  10. LICENCE DE CONTRIBUTION
  11. DIRECTIVES POUR LES EXAMENS
  12. SOUMISSIONS
  13. ADMINISTRATION DU SITE
  14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
  15. DURÉE ET RÉSILIATION
  16. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
  17. LOI APPLICABLE
  18. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
  19. CORRECTIONS
  20. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
  21. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
  22. INDEMNITÉ
  23. DONNÉES D'UTILISATEUR
  24. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
  25. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
  26. DIVERS
  27. CONTACTEZ-NOUS

  1. ACCORD SUR LES CONDITIONS

Ces conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité (« vous ») et Seattle Sureau LLC Société », « nous », « notre » ou « notre »), concernant votre accès et votre utilisation du http://www.seattleelderberry.com site Web ainsi que toute autre forme médiatique, canal médiatique, site Web mobile ou application mobile qui y est lié, lié ou autrement connecté (collectivement, le « Site »). Nous sommes enregistrés dans __________ et avons notre siège social à 32 rue Est, Machias 04654 . Vous acceptez qu'en accédant au site, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par toutes ces conditions d'utilisation. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS D'UTILISATION, ALORS IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE L'UTILISER.

Les termes et conditions supplémentaires ou les documents qui peuvent être publiés sur le site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications à ces conditions d'utilisation. à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chacun de ces changements. Veuillez vous assurer de vérifier les conditions applicables chaque fois que vous utilisez notre site afin de comprendre quelles conditions s'appliquent. Vous serez soumis aux modifications apportées aux conditions d'utilisation révisées et serez réputé avoir été informé et les avoir acceptées en continuant à utiliser le site après la date de publication de ces conditions d'utilisation révisées.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. . En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder au Site depuis d'autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Le Le site n'est pas conçu pour se conformer aux réglementations spécifiques à l'industrie (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), donc si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d'une manière qui violerait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s'inscrire sur le site.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive ainsi que tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques du Site (collectivement, le « Contenu ») ainsi que les marques commerciales, le service. les marques et les logos qu'elles contiennent (les « Marques ») sont détenus ou contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques et divers autres droits de propriété intellectuelle et les lois sur la concurrence déloyale des États-Unis, les lois internationales sur le droit d'auteur, et les conventions internationales. Le contenu et les marques sont fournis sur le site « TEL QUEL » pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse des présentes Conditions d'utilisation, aucune partie du Site ni aucun Contenu ou Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, publiés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse et préalable.

À condition que vous soyez éligible à utiliser le Site, vous disposez d'une licence limitée pour accéder et utiliser le Site et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez correctement accédé uniquement à des fins personnelles et non commerciales. utiliser. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Site, le Contenu et les Marques.

  1. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintenirez l’exactitude de ces informations et mettrez à jour rapidement ces informations d’enregistrement si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation ; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ; (5) vous n'accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un robot, un script ou autre ; (6) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site (ou de toute partie de celui-ci).

  1. ENREGISTREMENT DE L'UTILISATEUR

Vous devrez peut-être vous inscrire sur le site. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier un nom d'utilisateur que vous sélectionnez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

  1. DES PRODUITS

Nous nous efforçons d'afficher aussi précisément que possible les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits disponibles sur le Site. Cependant, nous ne garantissons pas que les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits seront précis, complets, fiables, à jour ou exempts d'autres erreurs, et votre affichage électronique peut ne pas refléter avec précision les couleurs et les détails réels du produit. des produits. Tous les produits sont soumis à disponibilité et nous ne pouvons garantir que les articles seront en stock. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits sont sujets à changement.

  1. ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

- Visa

- Mastercard

- American Express

- Découvrir

- Pay Pal

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués via le Site. Vous acceptez en outre de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l'adresse e-mail, le mode de paiement et la date d'expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats selon nos besoins. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements doivent être effectués Dollars américains.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats ainsi que tous les frais d'expédition applicables, et vous nous autorisez à facturer ces montants au fournisseur de paiement choisi lors de la passation de votre commande. Si votre commande est soumise à des frais récurrents, vous consentez à ce que nous facturions votre mode de paiement sur une base récurrente sans nécessiter votre approbation préalable pour chaque frais récurrent, jusqu'à ce que vous annuliez la commande concernée. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via le Site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, le même mode de paiement et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

  1. POLITIQUE DE RETOUR

Veuillez consulter notre politique de retour publiée sur le site avant d'effectuer tout achat.

  1. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à des fins autres que celles pour lesquelles nous mettons le Site à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, à l'exception de celles spécifiquement approuvées par nous.

En tant qu'utilisateur du Site, vous vous engagez à ne pas :

  • Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de notre part.
  • Tromper, frauder ou induire en erreur nous et les autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d'obtenir des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.
  • Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Site, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations sur l'utilisation du Site et/ou du Contenu qu'il contient.
  • Dénigrer, ternir ou autrement nuire, à notre avis, à nous et/ou au Site.
  • Utiliser toute information obtenue sur le site afin de harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
  • Faire un usage inapproprié de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
  • Utilisez le site d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
  • Participer à un cadrage ou à un lien non autorisé vers le site.
  • Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spam (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l'utilisation et la jouissance ininterrompues du Site par une partie ou modifie, altère, perturbe, altère ou interfère avec l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du Site.
  • Participez à toute utilisation automatisée du système, par exemple en utilisant des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en utilisant des outils d'exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d'extraction de données.
  • Supprimez les avis de droit d’auteur ou autres droits de propriété de tout contenu.
  • Tentative d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne ou d'utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
  • Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel agissant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, sans s'y limiter, les formats d'échange de graphiques clairs (« gifs »), les pixels 1 × 1, les bugs Web, les cookies. , ou d'autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passifs » ou « pcms »).
  • Interférer, perturber ou créer une charge excessive sur le Site ou les réseaux ou services connectés au Site.
  • Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture d'une partie du Site.
  • Tenter de contourner toute mesure du Site conçue pour empêcher ou restreindre l'accès au Site, ou à toute partie du Site.
  • Copiez ou adaptez les logiciels du Site, y compris, mais sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code.
  • Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse sur tout logiciel comprenant ou composant de quelque manière que ce soit une partie du site.
  • Sauf si cela peut résulter de l'utilisation standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, l'utilisation, le lancement, le développement ou la distribution de tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, tout robot, utilitaire de triche, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède au site, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
  • Faire appel à un agent d'achat ou à un agent d'achat pour effectuer des achats sur le Site.
  • Faire toute utilisation non autorisée du Site, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses e-mail d'utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou de créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
  • Utilisez le Site dans le cadre de tout effort visant à nous concurrencer ou utilisez autrement le Site et/ou le Contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou commerciale.

  1. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Le Site ne propose pas aux utilisateurs de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des documents à nous ou sur le site, y compris, mais sans s'y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, de l'audio, des photographies. , graphiques, commentaires, suggestions, informations personnelles ou autres éléments (collectivement, les « Contributions »). Les contributions peuvent être visibles par d'autres utilisateurs du site et via des sites Web tiers. À ce titre, toute Contribution que vous transmettez pourra être traitée conformément à la Politique de confidentialité du Site. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez ainsi que :

  • La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou l'exécution, ainsi que l'accès, le téléchargement ou la copie de vos contributions ne portent pas et ne violeront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, le brevet, la marque, le secret commercial ou droits moraux de tout tiers.
  • Vous êtes le créateur et le propriétaire de ou disposez des licences, droits, consentements, autorisations et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser, ainsi que le site et les autres utilisateurs du site, à utiliser vos contributions de toute manière envisagée par le site et ces Conditions d'utilisation.
  • Vous disposez du consentement écrit, de la libération et/ou de l'autorisation de chaque personne individuelle identifiable dans vos contributions pour utiliser le nom ou l'image de chacune de ces personnes individuelles identifiables afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de vos contributions de toute manière envisagée par le Site et les présentes conditions d'utilisation.
  • Vos contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
  • Vos contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois de masse ou d'autres formes de sollicitation.
  • Vos contributions ne sont pas obscènes, obscènes, lascives, sales, violentes, harcelantes, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre détermination).
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  • Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes spécifique.
  • Vos contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
  • Vos contributions ne violent pas les droits de confidentialité ou de publicité d'un tiers.
  • Vos contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pédopornographie, ou ne visent pas à protéger la santé ou le bien-être des mineurs ;
  • Vos contributions n'incluent aucun commentaire offensant lié à la race, à l'origine nationale, au sexe, à la préférence sexuelle ou au handicap physique.
  • Vos contributions ne violent aucune disposition des présentes conditions d'utilisation, ni aucune loi ou réglementation applicable, ni aucun lien vers du matériel qui enfreint.

Toute utilisation du Site ou des Offres Marketplace en violation de ce qui précède viole les présentes Conditions d'utilisation et peut entraîner, entre autres choses, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation du Site et des Offres Marketplace.

  1. LICENCE DE CONTRIBUTION

Vous et le site acceptez que nous puissions accéder, stocker, traiter et utiliser toutes les informations et données personnelles que vous fournissez conformément aux termes de la politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).

En soumettant des suggestions ou d'autres commentaires concernant le Site, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à quelque fin que ce soit, sans compensation pour vous.

Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos contributions. Vous conservez l’entière propriété de toutes vos Contributions et de tous droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos contributions fournies par vous dans n’importe quelle zone du site. Vous êtes seul responsable de vos Contributions au Site et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.

  1. DIRECTIVES POUR LES EXAMENS

Nous pouvons vous proposer des zones sur le Site pour laisser des avis ou des notes. Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants : (1) vous devez avoir une expérience directe avec la personne/l'entité examinée ; (2) vos avis ne doivent pas contenir de grossièretés offensantes, ni de propos abusifs, racistes, offensants ou haineux ; (3) vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires fondées sur la religion, la race, le sexe, l'origine nationale, l'âge, l'état civil, l'orientation sexuelle ou le handicap ; (4) vos avis ne doivent pas contenir de références à des activités illégales ; (5) vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs ; (6) vous ne devez tirer aucune conclusion quant à la légalité du comportement ; (7) vous ne pouvez publier aucune déclaration fausse ou trompeuse ; et (8) vous ne pouvez pas organiser une campagne encourageant d'autres personnes à publier des avis, qu'ils soient positifs ou négatifs.

Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n'avons absolument aucune obligation de filtrer les avis ou de supprimer les avis, même si quelqu'un considère les avis comme répréhensibles ou inexacts. Les avis ne sont pas approuvés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ou celles de l’un de nos affiliés ou partenaires. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout examen ou pour toute réclamation, responsabilité ou perte résultant d'un examen. En publiant un avis, vous nous accordez par la présente un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de droits, entièrement payés, cessibles et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, exécuter, et/ou distribuer tout le contenu relatif à la révision.

  1. SOUMISSIONS

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, commentaires ou autres informations concernant le site ou les offres du marché (« Soumissions ») que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels et deviendront notre propriété exclusive. Nous détiendrons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aurons droit à l'utilisation et à la diffusion sans restriction de ces soumissions à toute fin licite, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation de votre part. Vous renoncez par la présente à tous droits moraux sur ces Soumissions, et vous garantissez par la présente que ces Soumissions sont originales avec vous ou que vous avez le droit de soumettre de telles Soumissions. Vous acceptez qu’il n’y aura aucun recours contre nous pour toute violation ou détournement présumé ou réel de tout droit de propriété sur vos soumissions.

  1. ADMINISTRATION DU SITE

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller le site pour détecter toute violation des présentes conditions d'utilisation ; (2) engager les poursuites judiciaires appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l'une de vos contributions ou toute partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer du site ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit fastidieux pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement le site de manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et pour faciliter le bon fonctionnement du site et des offres du marché.

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité : https://seattleelderberry.com/pages/privacy-policy . En utilisant le site ou les offres Marketplace, vous acceptez d'être lié par notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions d'utilisation. Veuillez noter que le site et les offres Marketplace sont hébergés dans le États-Unis. Si vous accédez au Site ou aux Offres Marketplace depuis toute autre région du monde avec des lois ou d'autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de données personnelles qui diffèrent des lois applicables en le États-Unis, alors, en continuant à utiliser le Site, vous transférez vos données vers le États-Unis, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées dans le États-Unis.

  1. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur pendant que vous utilisez le site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE ET DES OFFRES DE MARKETPLACE (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE. POUR QUELQUE RAISON OU AUCUNE RAISON, Y COMPRIS SANS LIMITATION POUR VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE ET AUX OFFRES DU MARKETPLACE OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom faux ou emprunté, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez au nom du tiers. faire la fête. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans s'y limiter, des poursuites civiles, pénales et des injonctions.

  1. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie des offres Marketplace sans préavis et à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site ou des Offres Marketplace.

Nous ne pouvons pas garantir que le Site et les Offres Marketplace seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres ou devoir effectuer une maintenance liée au Site, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier de toute autre manière le site ou les offres Marketplace à tout moment ou pour quelque raison que ce soit sans préavis. Vous acceptez que nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser le site ou les offres du marché pendant toute période d'indisponibilité ou d'interruption du site ou des offres du marché. Rien dans les présentes conditions d'utilisation ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à prendre en charge le site ou les offres du marché ou à fournir des corrections, mises à jour ou versions en relation avec ceux-ci.

  1. LOI APPLICABLE

Ces conditions d'utilisation et votre utilisation du site et des offres Marketplace sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Etat de Washington applicable aux accords conclus et à exécuter entièrement dans l’État de Washington, sans égard à ses principes de conflit de lois.

  1. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Négociations informelles

Pour accélérer la résolution et contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation liée aux présentes conditions d'utilisation (chaque « différend » et collectivement, les « différends ») portés par vous ou par nous (individuellement, une « partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d'abord de négocier tout différend (à l'exception des différends expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant le début de l'arbitrage. Ces négociations informelles commencent sur notification écrite d'une partie à l'autre partie.

Arbitrage exécutoire

Si les parties ne parviennent pas à résoudre un différend par le biais de négociations informelles, le différend (à l'exception des différends expressément exclus ci-dessous) sera résolu définitivement et exclusivement par arbitrage exécutoire. VOUS COMPRENEZ QUE SANS CETTE DISPOSITION, VOUS AURIEZ LE DROIT DE POURSUIVRE AU TRIBUNAL ET D'AVOIR UN PROCÈS AVEC JURY. L'arbitrage sera initié et mené conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, aux procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés à la consommation (« AAA Consumer Rules »), toutes deux disponibles sur le site Internet de l'AAA. Site Internet de l'AAA www.adr.org . Vos frais d'arbitrage et votre part de la rémunération de l'arbitre seront régis par les règles de consommation de l'AAA et, le cas échéant, limités par les règles de consommation de l'AAA. Si ces frais sont jugés excessifs par l’arbitre, nous paierons tous les frais et dépenses d’arbitrage. L'arbitrage peut être mené en personne, par la soumission de documents, par téléphone ou en ligne. L'arbitre prendra une décision par écrit, mais n'est pas tenu de la motiver, à moins que l'une ou l'autre des parties ne le demande. L'arbitre doit respecter la loi applicable et toute sentence peut être contestée si l'arbitre ne le fait pas. Sauf disposition contraire des règles AAA applicables ou de la loi applicable, l'arbitrage aura lieu dans Roi, Washington. Sauf disposition contraire des présentes, les parties peuvent intenter une action en justice pour obliger l'arbitrage, suspendre la procédure en attendant l'arbitrage, ou pour confirmer, modifier, annuler ou inscrire un jugement sur la sentence rendue par l'arbitre.

Si, pour une raison quelconque, un différend est porté devant un tribunal plutôt que par un arbitrage, le différend sera intenté ou poursuivi devant les tribunaux d'État et fédéraux situés dans Roi, Washington et les Parties consentent par les présentes et renoncent à toutes les défenses d'absence de compétence personnelle et de forum non conveniens en ce qui concerne le lieu et la compétence dans un tel cas. tribunaux étatiques et fédéraux. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de la Loi uniforme sur les transactions informatiques (UCITA) est exclue des présentes conditions d'utilisation.

En aucun cas, tout différend porté par l'une ou l'autre des parties lié de quelque manière que ce soit au site ne pourra être initié plus de un 1) des années après la naissance de la cause d’action. Si cette disposition s'avère illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira d'arbitrer tout différend relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce différend sera tranché par un tribunal compétent au sein des tribunaux indiqués pour juridiction ci-dessus, et les parties conviennent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Différend entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne doit être joint à une autre procédure ; (b) il n'existe aucun droit ni autorité pour qu'un différend soit arbitré sur la base d'un recours collectif ou pour utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un différend soit porté en qualité de représentant présumé au nom du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage

Les parties conviennent que les différends suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l'arbitrage exécutoire : (a) tout différend visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité, l'un des droits de propriété intellectuelle d'une partie ; (b) tout litige lié à, ou découlant d'allégations de vol, de piratage, d'invasion de la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesure d'injonction. Si cette disposition s'avère illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira d'arbitrer tout différend relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce différend sera tranché par un tribunal compétent au sein des tribunaux indiqués pour juridiction ci-dessus, et les parties conviennent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

  1. CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur le site contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les offres Marketplace, y compris les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur le Site à tout moment, sans préavis.

  1. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

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  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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  1. INDEMNITÉ

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les avocats raisonnables. ' les frais et dépenses, engagés par tout tiers en raison de ou découlant de : (1) utilisation du Site ; (2) violation des présentes conditions d'utilisation ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions d'utilisation ; (4) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte manifestement nuisible envers tout autre utilisateur du Site avec lequel vous vous êtes connecté via le Site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense face à de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

  1. DONNÉES D'UTILISATEUR

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  1. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

Visiter le Site, nous envoyer des e-mails et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courrier électronique et sur le site satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être écrite. PAR LA PRÉSENTE, VOUS ACCEPTEZ L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES ENREGISTREMENTS, AINSI QUE L'ENVOI ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET D'ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU TERMINÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou aux paiements ou à l'octroi de crédits par tout autre moyen. que les moyens électroniques.

  1. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une réclamation auprès de nous n'est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l'unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation de Californie par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834 ou par téléphone. au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.

  1. DIVERS

Ces conditions d'utilisation et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le site ou en ce qui concerne le site constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou inaction causé par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée séparable des présentes Conditions d'utilisation et n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire de toute disposition restante. des provisions. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'est créée entre vous et nous à la suite de ces conditions d'utilisation ou de l'utilisation du site. Vous acceptez que ces conditions d'utilisation ne seront pas interprétées contre nous du fait de leur rédaction. Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique de ces conditions d'utilisation et de l'absence de signature par les parties aux présentes pour exécuter ces conditions d'utilisation.

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